Le groupe Valor Consultants, créateur du portage salarial depuis 1978, salue l’adoption, le 2 avril 2015 en Conseil des Ministres, de l’ordonnance qui sécurise le portage salarial (cliquez ici). Le Gouvernement tient ainsi l’engagement du Premier Ministre lors de la Conférence Sociale pour l’Emploi de juillet 2014. Manuel Valls avait en effet exprimé sa volonté de voir sécurisé le cadre juridique du portage salarial, nouvelle forme d’emploi en forte expansion.
Quels sont les points clés de cette ordonnance ?
Le portage salarial permet à un consultant d’exercer une activité indépendante sous forme de missions, tout en bénéficiant du statut de salarié. En juin 2010 déjà, les partenaires sociaux avaient signé un accord établissant les grands principes d’un cadre juridique. Fidèle à cet accord, l’ordonnance légalise définitivement cette nouvelle forme d’emploi et sécurise aussi bien les sociétés de portage salarial que les consultants qui ont recours à cette solution.
Les points clés de l’ordonnance :
– Le portage salarial bénéficie d’un cadre juridique détaillé et sécurise les consultants faisant appel à cette solution.
– Le contrat de travail, intitulé « contrat de travail en portage salarial », pourra être à durée déterminée ou indéterminée.
– Le texte ouvre le portage salarial aux non cadres et permet ainsi au plus grand nombre de recourir à cette nouvelle forme d’emploi.
– Le salaire minimum pour accéder au portage salarial sera désormais réduit à 2 380 € bruts pour un temps plein, plus 5% d’apport d’affaires (contre 3.200 € précédemment).
– L’ordonnance apporte une garantie supplémentaire aux consultants puisque la société de portage doit souscrire une caution financière afin de garantir le paiement des salaires aux portés. Elle doit également déclarer son activité auprès de l’administration.
– Le droit à la formation et l’accompagnement des salariés portés devient une composante obligatoire de l’activité de portage.
La réaction d’André Martinie, Pdg du groupe Valor Consultants et Président du CINOV-PEPS, Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial.
« C’est une très bonne nouvelle pour l’emploi, pour la reconversion professionnelle et pour l’entreprenariat en France : l’association de l’esprit d’entreprise et de la sécurité du salariat !
Il faut saluer ce texte qui montre qu’une volonté réellement réformatrice, innovante et enracinée dans le modèle social français peut sortir du dialogue social ! »